Allgemeine Nutzungsbedingungen

Bienvenue sur Epargne+. Le présent document établit le cadre contractuel régissant votre interaction avec notre Service. En naviguant sur notre site web et en utilisant nos outils, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des dispositions décrites ci-après. Veuillez les lire avec la plus grande attention.

Interprétation et définitions

Pour la clarté et la compréhension univoque de ce document, les termes suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Filiale : Désigne toute entité juridique qui partage une propriété ou un contrôle commun avec la Société, où le contrôle est caractérisé par la détention de plus de cinquante pour cent (50%) des droits de vote, des parts sociales ou autres titres de participation.
• Land : Fait référence à la nation de la France.
• Unternehmen : Identifie la société Epargne+, désignée dans ce document par les termes "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos".
• Gerät : Tout équipement électronique permettant de se connecter au Service, tel qu'un ordinateur de bureau, un smartphone ou une tablette numérique.
• Dienst : Fait référence à l'ensemble des fonctionnalités, des outils d'analyse, des contenus et des applications accessibles via le Site Web exploité par la Société.
• Conditions : Représente le présent document, constituant l'intégralité de l'accord contractuel entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de Médias Sociaux Tiers : Tout contenu ou service (incluant données, informations, produits) fourni par une entité tierce et qui peut être affiché, intégré ou rendu accessible par notre Service.
• Website : Désigne le site internet de Epargne+, accessible à l'adresse https://epargne-crypto.com.
• Vous : La personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la personne morale (entreprise, organisation) pour le compte de laquelle cette personne physique agit, le cas échéant.

Reconnaissance

Ces Conditions encadrent l'usage de ce Service et formalisent l'accord qui Vous lie à la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs. Votre capacité à naviguer et à interagir avec le Service est entièrement conditionnée par votre adhésion sans réserve aux stipulations énoncées ici.

En utilisant ce Service, Vous déclarez et garantissez que Vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, lequel ne peut être inférieur à 18 ans. La Société n'autorise pas l'utilisation de son Service aux personnes n'ayant pas atteint cet âge.

Votre utilisation du Service est également subordonnée à votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre nos pratiques en matière de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Liens vers d'autres sites web

Le Service peut contenir des hyperliens vous dirigeant vers des sites web ou des services qui ne sont ni détenus ni gérés par la Société. Nous n'exerçons aucune autorité sur les pratiques, les politiques de confidentialité ou le contenu de ces entités tierces. En conséquence, Nous déclinons toute responsabilité concernant les actions ou les omissions de ces tiers. Vous reconnaissez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l'utilisation de contenus ou de services disponibles sur ces sites externes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer votre accès au Service de manière immédiate, sans notification préalable ni mise en cause de notre responsabilité, pour quelque motif que ce soit. Cette mesure pourra notamment être prise en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions. À la suite d'une résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera instantanément.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout préjudice que Vous pourriez subir, la responsabilité globale de la Société et de ses fournisseurs au titre de l'une quelconque des dispositions de ces Conditions, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera plafonnée. En aucun cas, cette responsabilité ne pourra excéder le montant le plus élevé entre la somme totale que Vous nous avez versée au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement litigieux, ou la somme forfaitaire de cent euros (100 EUR) si Vous n'avez effectué aucun paiement.

Dans les limites permises par la loi applicable, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données ou d'autres informations) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service.

Exonération de Garantie "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ"

Le Service vous est fourni "en l'état" et "selon la disponibilité", avec tous ses défauts et imperfections potentiels, sans aucune forme de garantie. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, relative au Service. Ceci inclut toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux ou des modalités d'exécution.

Droit Applicable

Ces Conditions et votre utilisation du Service seront régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Cette démarche préalable est une condition essentielle avant toute action en justice.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, Vous bénéficierez des dispositions impératives et protectrices de la législation du pays dans lequel Vous résidez habituellement.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas localisé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Votre nom ne figure sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou faisant l'objet de restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une quelconque disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de ladite disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable. Les dispositions restantes continueront d'être pleinement en vigueur et de produire leurs effets.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans le présent document, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite. De même, la renonciation à invoquer un manquement ne constituera pas une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pu être traduites pour votre commodité. En cas de contradiction, de litige ou d'incohérence entre les différentes versions linguistiques, Vous convenez que le texte original rédigé en langue française prévaudra et fera foi.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Pour toute modification que nous estimons substantielle, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles dispositions n'entrent en vigueur. En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'application de ces révisions, vous consentez à être lié par les termes modifiés.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous joindre par courrier électronique : [email protected].